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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
Ces dispositions font obstacle à l'application aux ressortissants centrafricains des dispositions de droit commun figurant à l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers. 3.
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Il ressort des dispositions qui précèdent de l'article 36 du décret du 24 mai 1994 que la maire de Paris était compétente pour prendre l'arrêté par lequel il a été mis fin au stage de Mme A, cette fin
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
Le stage a une durée d'un an.
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey l’a exclue définitivement de la formation dispensée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02224_20230213
13 février 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
Alors qu'il suivait un stage au centre pénitentiaire de Fresnes, M.
3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
stage de tutorat et laissé entendre que les résultats à son deuxième stage avaient été mauvais compte tenu de ses conditions d'évaluation.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
Par une décision du 24 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier de Lisieux a mis fin au stage de Mme C, a refusé sa titularisation et l'a radiée des cadres.
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DCA_23NT00853_20231024
24 octobre 2023
DCA_21LY02679_20221020
20 octobre 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ". 5.
6ème chambre
DCA_23NT03737_20250128
28 janvier 2025
DCA_24LY01427_20250416
16 avril 2025
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre État d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable ".
DCA_25LY01550_20260312
12 mars 2026
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants ».
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ". 4.
DCA_24LY02768_20251106
6 novembre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence suffisants ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03687_20231019
19 octobre 2023
leur dispenser elle-même des cours.
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