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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une ordonnance n° 1802666 du 9 novembre 2020, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00289_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B et à Mme F pour la réalisation d'une habitation sur la parcelle non bâtie résultant de la division de la parcelle située au 32 rue de Wideville à Davron (78810) ainsi que la décision par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... en vue de la division foncière d’une parcelle située chemin de Gaujas, ensemble la décision du 9 décembre 2019 de rejet de son recours gracieux. Sous le n° 2000479, M. et Mme B... et G...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D pour la construction d'une maison d'habitation sur le lot détaché cadastré section issu de la division de ce terrain. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la création d'un accès rue du Port du Logeo depuis la parcelle ZC 196 et la décision du 1er août 2018 par laquelle ledit maire s'est opposé à la déclaration préalable que Mme A a présentée pour la division
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00686_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 76540 21 50128 du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Rouen a accordé un permis de construire valant division
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pirna, chacune des trois sociétés de la division produisant des équipements spécifiques destinés à des clientèles différentes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ces terrains ont notamment fait l'objet de divisions parcellaires et la société a cédé les parcelles nouvellement créées en tant que terrains à bâtir.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2406860 du 21 janvier 2025, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A Y à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En 2010, ce tènement a fait l'objet d'une première division en trois lots correspondant à trois appartements situés respectivement au rez-de-chaussée, au premier étage et au second étage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Benoist-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune en vue de la division
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section BB n° 477, située rue des Verdiers, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01193_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03778_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une ordonnance du 10 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme manifestement irrecevable la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette décision a autorisé la division de cette parcelle, d’une superficie de 2 520 m², en quatre parcelles, numérotées 1576, 1577, 1578 et 1579, et deux lots A et B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
manqué à son devoir de loyauté en remettant en cause la réduction d'impôt dont il se prévalait, non pas en raison des éléments constatés lors du contrôle sur pièces de son dossier, mais suite à la diffusion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Rochefort, n'entrait pas dans le champ de l'article 268 du code général des impôts.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le poste de " Human ressources manager " de la division " Fused silica ", prenant en charge la gestion des ressources humaines d'une même division implantée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues Immobilier un permis de construire une résidence d'hébergement temporaire avec des pièces communes, comprenant 98 chambres
Source officiellePage 8 sur 91