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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01793_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le docteur A a déjà répondu de manière circonstanciée par une lettre du 22 mai 2024 adressée à l'avocate de Mme C aux observations du docteur B, et Mme C, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02285_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
-1 du même code, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande d'asile dont l'examen relève d'un autre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le moyen tiré de l’irrégularité du jugement doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
K suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00132_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B reprend en appel le moyen tiré de ce que l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration ne comporterait pas la signature du docteur A et de ce que celle du docteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ils font valoir que : - la cour doit surseoir à statuer jusqu'à ce que les consorts B et E leur communiquent l'expertise réalisée par les docteurs Mantion et Chopard ; - le docteur K, médecin de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20696_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d'urgence est satisfaite, compte tenu de l'imminence de son évacuation forcée des lieux ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02137_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D n'est plus médecin coordonnateur de zone depuis le 1er octobre 2021 et est identifié tantôt sous le nom de docteur D, tantôt sous le nom de docteur D F, et, d'autre part, que l'apposition de signatures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02004_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la récusation était demandée et que c'est à tort que sa demande a été rejetée dès lors qu'il existait une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de la présidente de la formation de jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2025 à douze heures.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
en raison de l’état antérieur et/ou de la pathologie, 15% pour le docteur ..., 5% pour le docteur ..., soit 20% pour le département de l’Hérault, et 50% pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01133_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié ". 3. M. D soutient que la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie et que le doute doit en conséquence lui profiter.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la demande de suspension présentée par la SARL DOST ne répond pas à la condition d'urgence et doit être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de l'OFII, les docteurs Levy-Attias, Zak-Dit-Zbar et Quilliot, dont les noms et prénoms figurent de manière lisible sur l'avis, ainsi que leur signature.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02661_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré 16 décembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement du 4 octobre 2022, dont M. C relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
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