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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
corps de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. / Pour les décisions de confinement en cellule individuelle ordinaire, de placement en
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04305_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
juillet 2020 par lequel la commission d’avancement a rejeté la contestation de son évaluation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
août 2021 par laquelle ledit président l’a placé en congé sans traitement dans l’attente de la réponse à sa demande de reclassement formée le 29 juin 2021, la décision du 29 octobre 2021 rejetant son
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un message électronique du 15 avril 2019 et par un courrier du 20 mai 2019 reçu le 21 mai suivant, Mme B a formé un recours contre la délibération du 10 avril 2019 auprès du directeur des ressources
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
des fichiers de données et de documents électroniques transmis au comptable est effectuée par l'ordonnateur ou son délégataire au moyen : - soit d'un certificat garantissant notamment son identification
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
forme d'une greffe urbaine et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - sous le n°2000508, d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... demande qu’il soit enjoint au préfet de police de communiquer son dossier, contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise, sous peine de méconnaître les droits de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
des fichiers de données et de documents électroniques transmis au comptable est effectuée par l'ordonnateur ou son délégataire au moyen : - soit d'un certificat garantissant notamment son identification
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la forme d'un rapport écrit remis au moins quatorze jours avant la date de soutenance dont elle se prévaut.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à son encontre.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
traitement pour février ainsi qu'une indemnité de préparation des élections européennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ce faisant, et comme l’a relevé le premier juge dans son ordonnance, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03532_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B qui était en vacances à l'étranger et n'a pas écourté son séjour. Alors que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04412_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance - 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES
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