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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 30 mai 2024, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société AXA France et la société CARE Invest, par une demande enregistrée sous le n° 2000263, ont demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 18 novembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05385_20230227
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M.
Juge des référés
ORCA_23VE00361_20240905
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M.
DCA_23PA00282_20231120
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, 8, 8 bis, 10 passage Lisa / Impasse des trois
6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 8 avril 2024, M.
4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2025, 22 novembre 2025 et 19 janvier 2026, ainsi que le 24 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.
1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, M.
DCA_22PA04119_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, M.
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre
DCA_23NT00962_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 23 février 2023, la commune de , représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme C et M.
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, présentée via Télérecours citoyens, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 28 octobre 2024, Mme A B demande à la cour de faire preuve de
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, M.
3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M.
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