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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03427_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme A épouse C, ressortissante tunisienne née le 28 octobre 1988, a déclaré être entrée en France le 5 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04654_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
le 20 novembre 2015 auprès du Tribunal de grande instance de Paris, soit un mois après la délivrance de sa carte ", que " le divorce a été prononcé le 15 février 2016 " et que le 29 octobre 2018, il "
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01530_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'appréciation dès lors qu'un retour temporaire de l'épouse de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Une procédure de divorce a été introduite par son époux le 6 juin 2016 et a donné lieu le 12 avril 2017 à une ordonnance de non conciliation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01876_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le ministre de l'intérieur fait valoir que Mme A épouse B et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02125_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B épouse C est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03031_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît l'article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la communauté de vie avec son épouse
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D, qui n'établit, ni n'allègue sérieusement que son épouse et leurs cinq enfants ne pourraient pas le rejoindre ou lui rendre visite en Algérie, ni ne démontre que le père du premier enfant de son épouse
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1961, à Dcheira (Maroc), qui est entré en France en 1983, a divorcé au mois d’avril 2007 de Mme C...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01754_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D et son épouse a cessé en 2017 en raison de la procédure pénale diligentée à l'encontre de l'intéressé pour des faits d'agression sexuelle à l'encontre de la nièce mineure de son épouse, résidant au domicile
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la fraude n’est pas caractérisée dès lors qu’il vivait toujours avec son épouse à la date de l’ordonnance de non conciliation du 28 mai 2019, qu’il pensait se réconcilier avec son
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03427_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D et Mme B épouse D ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, en droits et pénalités.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01804_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A aurait giflé son épouse et commis à son encontre des faits de violence depuis plusieurs années, ces derniers notamment n'ayant pas fait l'objet de plaintes ou de mains courantes de la part de son épouse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - le dégrèvement prononcé dans l'instance introduite par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02994_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il indique qu'il est en instance de divorce avec son épouse de nationalité française et qu'il est père de trois enfants de nationalité française pour lesquels il verse une pension alimentaire de 300 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de l'Isère indique s'en rapporter aux écritures de première instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01129_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : c'est à tort qu'elle a fait l'objet d'une taxation d'office, les correspondances de l'administration fiscale ayant été envoyées à Mme B, l'épouse du gérant, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02553_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... et son épouse avec laquelle il s’est marié en Côte d’Ivoire le 5 juillet 2018. D’ailleurs, les époux ont divorcé par consentement mutuel le 18 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03300_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... et son épouse a cessé, l’intéressé ayant d’ailleurs été condamné à une interdiction de résider au domicile conjugal et de rentrer en relation avec son épouse pour une durée de six mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01520_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B était parti s'installer en région parisienne et qu'elle souhaitait demander le divorce.
Source officiellePage 8 sur 48