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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
La société requérante soutient que les demandes de modifications substantielles de l'université Paris-Saclay concernant la soute, l'escalier hélicoïdal, les trappes et rideaux coupe-feu, les enjambeurs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
qu'il a été incarcéré du 20 février 2019 au 19 février 2020 à la maison d'arrêt d'Agen à la suite d'une condamnation pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et vol par ruse, effraction ou escalade
2ème Chambre
DCA_21VE03286_20221215
15 décembre 2022
B, ressortissant roumain né le 8 juin 1991 à Timisoara, a été condamné le 2 août 2021 par le tribunal correctionnel de Melun à huit mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
Toutefois, par arrêtés du 28 avril 2017, le maire de Lyon a interdit l'accès au site, en raison de graves désordres affectant l'estacade sur laquelle est implanté cet immeuble et a ordonné, pour des raisons
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine en béton armé, un deck en bois, un escalier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
de statuer sur la demande d'extension des missions de l'expert ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres affectant la gestion technique et centralisée du bâtiment, les rambardes d'escalier
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
de la loi du 19 juillet 1965 ; - l'immeuble concerné par l'arrêté de péril dispose en commun avec l'immeuble situé à la même adresse cadastrée section BC nos , de l'allée voilière, de la cage d'escalier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
Elle indique que, s'agissant de l'enfant de plus de dix-huit mois, le risque de chute du fait de la présence des escaliers n'est pas plus important qu'avec un enfant de plus de deux ans qui, certes, maitrise
Juge des référés
ORCA_25MA01629_20250822
22 août 2025
Depuis le 1er janvier 2003, des autorisations d'occupation temporaires du domaine public lui ont été accordées, l'autorisant à maintenir sur le domaine public maritime un escalier et des plateformes bétonnées
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
l'ensemble des portes et fenêtres, la création d'un sas donnant vers l'extérieur, des opérations de maçonnerie, notamment en ce qui concerne les cheminées dont les conduits ont été remplacés, et les escaliers
1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de conduite d'un véhicule sans permis et de vol par ruse, effraction ou escalade
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de la couverture de deux cages d'escalier
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
Il ne prévoit pas non plus d’accès au bâtiment pour les véhicules motorisés en façade est, mais simplement un escalier destiné aux piétons.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
de remplacement susmentionnés et de remise en état du sol de son garage, ainsi qu'une somme de 7 200 euros TTC, au titre des travaux de remise en état de la cloison séparant son garage d'une cage d'escalier
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
Contrairement à ce qui est allégué, le dégagement principal, constitué de l'escalier d'accès à l'étage, remplit les conditions prévues par ces dispositions, notamment en terme de dimensionnement.
6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 4, aménagé au 1er étage, escalier
3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d’un escalier
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
Le projet de construction se traduira par la surélévation de deux bâtiments, la création de nouvelles ouvertures, l'aménagement d'un escalier extérieur donnant directement sur leur fonds, et le dominant
9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
à la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores e Escadas
4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
de cause de l'instruction que le contrôleur technique a relevé de nombreux désordres, au nombre desquels l'attente de la reprise de la dalle du vestiaire, de la reprise des charges apportées par l'escalier
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