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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
E, D et G A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal Les Portes de l'Oise et son assureur, la société hospitalière
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
, puis de 25 %, 10 % et 2 % durant les périodes hors hospitalisation entre le 20 août 2010 et le 2 janvier 2011.
6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
A... soutient cependant que la maladie psychiatrique dont il est atteint l’a mis dans l’impossibilité d’agir dans les délais impartis.
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
L'expert note d'ailleurs que Mme B a subi de lourdes conséquences psychologiques du fait du décès de son fils, nécessitant un suivi psychiatrique.
2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
tirer les conséquences de ses propres constatations ; - la compatibilité de son état de santé avec les fonctions d'infirmier psychiatre est établie ; - le centre hospitalier s'est précipité à le sanctionner
Juge des référés
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
B conteste son maintien en hospitalisation sans consentement à l'hôpital Albert Chenevier de Créteil. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
de formatrice au sein du centre de formation inter-hospitalier Théodore Simon rattaché au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
de " très délabré ", et un certificat établi le 7 janvier 2021 par un praticien hospitalier du centre hospitalier Charles Perrens, faisant état d'une prise en charge depuis le début de l'année 2019, d'un
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
C, qui assurait son service sur la plage horaire de 6 h à 12 h 30, a été pris en charge peu avant midi au service des urgences psychiatriques de l'hôpital, où a été constaté " un état d'anxiété aigüe,
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
Elle a été internée également le même jour sur décision du directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, qui a décidé trois jours plus tard de prolonger son hospitalisation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
Ses conclusions visent toutefois à la seule reconnaissance du droit des agents affectés aux blocs opératoires d’urgence de l’hôpital Edouard Herriot et du centre hospitalier Lyon-Sud de percevoir l’indemnité
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
B... en unité hospitalière de soins psychiatriques, le préfet de la Dôme et le préfet de l’Isère lui ont, par arrêtés distincts du 10 décembre 2018, ordonné de remettre provisoirement aux services de gendarmerie
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
L'avis du sapiteur psychiatrique joint à ce rapport précise que l'intéressée a fait l'objet d'un suivi psychiatrique à deux reprises avant ses arrêts de travail de 2012, consécutivement au décès de sa
4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
Mme B A épouse G, souffrant de bipolarité, a été hospitalisée sous contrainte le 31 mai 2016 et placée dans le secteur fermé du service de psychiatrie du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO
ORCA_25BX01926_20251126
26 novembre 2025
sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète.
3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
Si dans son dernier mémoire enregistré le 29 octobre 2025, Mme A... demande que la Cour ordonne une nouvelle expertise réalisée par un médecin psychiatrique afin d’évaluer ses séquelles psychiatriques
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
en charge hospitalière de M.
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier de Guingamp et le centre hospitalier régional universitaire de Rennes à lui verser 90 % d'une somme globale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
Se plaignant de fortes douleurs lombaires, il a été examiné ensuite par le docteur D... qui a prescrit son hospitalisation d’urgence dans le service de psychiatrie de l’hôpital de Grasse. M. A...
1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale contractée le 14 octobre 2003 au centre hospitalier intercommunal des Portes de
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