B une part du résultat imposable de ce premier exercice d'activité, pour la période de sa gérance du 1er janvier au 31 mai 2013, à hauteur de 5/18ème du résultat ainsi reconstitué.

Ils reprochent ainsi aux médecins de l'hôpital Tenon de ne pas avoir récupéré les résultats du scanner prescrit le 28 juillet 2015 et réalisé trois jours plus tard afin d'en analyser les résultats, de

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l’enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l’enseignement dispensé

De cette rectification, il a résulté un rehaussement des résultats imposables de cette activité, de 64 886 euros à 79 238 euros au titre de l'année 2015 et de 58 446 euros à 84 695 euros au titre de l'année

Il résulte des termes de l'arrêté contesté que pour refuser l'autorisation environnementale sollicitée par la société appelante, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur le caractère insuffisant de l'étude

- Quant à l'insuffisance des études géotechniques et aux défauts de conception : 23.

inférieurs à ceux retenus par l'administration ; - le déficit reportable de l'exercice clos en 2014, soit 7 704 euros, doit être imputé sur le résultat rectifié au titre de l'exercice clos en 2015 ;

et trompeuse faute de présentation des inconvénients du projet ; - l'étude Natura 2000 est insuffisante ainsi que souligné notamment par l'avis de la mission, en raison de l'insuffisance de l'étude

Il résulte de ces dispositions qu'alors même que la société mère d'un groupe fiscal intégré s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble déterminé par la somme

Il résulte de l'instruction, et notamment, du rapport d'expertise, que Mme B a été hospitalisée durant sa grossesse, le 26 mai 2014, pour des difficultés à respirer et une forte angoisse.

exonéré mais à son résultat taxable.

Elle soutient que : -pour la détermination de son résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2013, le montant de la plus-value résultant de la cession d'un immeuble dont elle était propriétaire

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 3.

ait été invité à remédier aux insuffisances constatées. 6.

Il résulte de ces dispositions que la majoration pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

Il résulte des points 10 à 13 que le moyen tiré du caractère insuffisant du volet chiroptérologique de l’étude d’impact doit être écarté.

Il résulte de l'instruction que le vérificateur a relevé une discordance entre les tickets Z du mois de juillet 2015 et les recettes comptabilisées.

de ces résultats dans la mesure où le marché immobilier était plus favorable en 2016 aux acquéreurs qu’aux vendeurs. 6.

; - le délai de l'enquête publique était insuffisant ; - la réglementation ne sera pas respectée pendant 40 % du temps ; - les insuffisances de l'étude d'impact et de l'étude acoustique révèlent

des mesures compensatoires : - les mesures compensatoires prévues pour les zones humides sont insuffisantes en raison de l’absence d’équivalence fonctionnelle, de l’insuffisance du diagnostic initial