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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02683_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur la jonction : 2. Les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00123_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Toihiri, avocat, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'instance n° 22VE01660. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01660_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Toihiri, avocat, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'instance n° 22VE01660. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02961_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La jonction des requêtes est un pouvoir propre du juge dont il n’est jamais obligé d’user.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
charges financières afférentes aux transports dans le cadre du secours à personnes et de l'aide médicale d'urgence est régie par des textes législatifs et réglementaires ; - les moyens de première instance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant ses missions de secours et sont à la charge financière du SDIS en application de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur la jonction : 2. Le juge n’est jamais tenu de joindre un appel à un autre et, saisi de conclusions en ce sens, il n’a pas à motiver son refus.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la demande de jonction : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a constaté son désistement dans l'instance n° 2202038, dans laquelle il demandait au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet du Conseil
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00073_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de réfugié ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00778_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur la jonction : 2. Les trois requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02067_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 22BX02067 et 22BX02068 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 24BX01404 et 24BX01421 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01421_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 24BX01404 et 24BX01421 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00317_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
titre des années 2018 et 2019 ; 4°) d'ordonner le sursis au paiement des suppléments d'impôt sur le revenu contestés ; 5°) de mettre à la charge de l'État les frais exposés au cours de cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03037_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur la jonction : Les requêtes susvisées, enregistrées sous les nos 25VE03037 et 25VE03798, tendent à l’annulation et au sursis à exécution d’un même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02765_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 21BX02765 et 21BX02766 concernent les membres de la même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur les jonctions des requêtes présentées par M. A devant le tribunal administratif : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A n'a, dans le cadre de l'instance, apporté aucun élément tangible permettant d'infirmer cette appréciation.
Source officiellePage 8 sur 76