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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03514_20240419
19 avril 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 5 à 15 de leur jugement.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00534_20230308
8 mars 2023
Mme B demande au juge des référés de la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
ORCA_22NC00020_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2100895 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00734_20220718
18 juillet 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4.
ORCA_22NC03226_20230113
13 janvier 2023
énoncés aux points 6, 8 et 10 dudit jugement.
ORCA_22NC03227_20230113
ORCA_23NC00625_20230622
22 juin 2023
Il y a ainsi lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 6.
ORCA_23NC01214_20230505
5 mai 2023
Par un jugement n° 2204577 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04741_20231129
29 novembre 2023
relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement
ORCA_21NC02950_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2106034 du 15 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01428_20230113
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 6. Il résulte de ce qui précède que M.
ORCA_22PA00054_20220609
9 juin 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 6.
ORCA_23NC03230_20240209
9 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le président du tribunal administratif de Nancy au point 12 de son jugement. Sur la décision fixant le pays de destination : 7.
ORCA_21NC02399_20220422
22 avril 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays d'éloignement : 7.
ORCA_22NC00598_20220422
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur les décisions fixant le pays de destination : 4. M.
ORCA_22NC00748_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement nos 2108305 - 2108306 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_23NC01363_20230825
25 août 2023
Par un jugement nos 2207981 - 2207985 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01262_20240124
24 janvier 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 6,7 et 8 de son jugement.
ORCA_22NC01068_20220718
Par un jugement n° 2102554 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_23MA02553_20231117
17 novembre 2023
un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. 2.
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