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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04058_20230621
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, entrée en France le 23 août 2017, s'est inscrite en Licence " Economie gestion " à l'université d'Angers.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
B a abandonné son cursus en première année d'IUT, commencé en 2018-2019, puis son cursus en licence Economie-Gestion démarré en 2019-2020 après avoir redoublé l'année suivante.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en 2016 et a obtenu en 2021 une licence d'économie - gestion.
6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
Le 18 mai 2017, le comité d'établissement de Rueil-Malmaison a donné un avis défavorable à son licenciement pour motif économique.
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
licenciement pour motif économique de Mme B... est justifié au regard des difficultés économiques de l’entreprise ; - la décision de licencier spécifiquement Mme B... résulte du respect par l’employeur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00043_20240709
9 juillet 2024
Il s'est inscrit, de 2015 à 2020 en licence " Economie " à l'université de Montpellier, diplôme qu'il a obtenu.
1ère Chambre
DCA_23NT01545_20231128
28 novembre 2023
Bien que validant certaines unités d'enseignement, Mme A n'a pas obtenu sa licence " économie et gestion " à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Nantes au terme de ses années universitaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
Selon ce courriel, dont les termes lui ont été rappelés le 18 juillet 2022 par la gestionnaire de scolarité de la licence d'économie et gestion, l'intéressé, qui aurait dû redoubler la première année commune
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
Dans sa séance du 21 octobre 2021, le comité social et économique de la société Reymann a émis un avis favorable au licenciement pour motif économique de M. B. 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
L'association Etape Roanne, qui connaissait des difficultés économiques depuis plusieurs années et qui avait déjà procédé à un premier licenciement collectif de neuf salariés à la fin de l'année 2012,
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant
DCA_23NC03820_20240926
Par une décision du 9 juillet 2018, l'inspectrice du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Ardennes a autorisé le licenciement pour motif économique de M.
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
DCA_24PA00583_20241210
DCA_24PA00576_20241210
DCA_24PA00577_20241210
DCA_24PA00578_20241210
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