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2 989 résultats pour « litige entre parties à la vente d'un tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02378_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

des traitements informatiques nécessaires à la vérification.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02832_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La première méthode de reconstitution par les règlements manquants a consisté à valoriser, à partir du prix moyen d'un panier réglé en espèces hors rétrocessions, correspondant à des ventes entre officines

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03372_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

de la SARL Management Partners à l'occasion du projet de vente à cette dernière des parts sociales qu'il détenait dans la société de droit américain " Les Mimosas ", cette indemnité étant devenue une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00635_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

entre les candidats a également été méconnu lors de la phase " offre " de la procédure de consultation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par ailleurs, si elles produisent un acte de vente du 20 mai 1987 par lequel M. D et M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02522_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

et la restauration ayant trait à ces activités ainsi que l'achat et la vente de gibiers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er mai 2013 au 28 février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02016_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le service a en outre établi d'importantes discordances entre les ventes de boissons comptabilisées et les achats revendus de ces mêmes boissons reconstitués à partir de la comptabilité matière de ces

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02795_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D'une part, le dossier de demande de permis de construire en litige comporte un document présentant le traitement des espaces libres, qui indique notamment que la végétation présente sur les parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01235_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur le cadre du litige : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00470_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

les trois parcs, l'impact reste modéré, que les effets de densification ou d'encerclement ont été traités dans l'étude d'impact, que le projet de Brotte-lès-Ray participe peu à la saturation des paysages

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01568_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S’agissant en particulier de la vente de vin en vrac litigeuse à la SA Roux Père et Fils au cours des exercices en litige, le vérificateur a constaté que certaines appellations étaient vendues à un prix

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01161_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

D'ailleurs, l'acte de vente stipule que " l'acquéreur fera son affaire personnelle de tous les litiges ou contentieux avec l'Epad, concernant notamment l'étanchéité du local, les réseaux d'évacuation "

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’une part, l’installation classée litigieuse n’a pas fait l’objet d’une autorisation environnementale tenant lieu d’enregistrement et n’entre pas dans les prévisions du troisième alinéa du II de l’article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00909_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B, d'une part les indemnités kilométriques non justifiées perçues, sur le fondement du 1-1° de l'article 109 du code général des impôts et, d'autre part, l'avantage occulte procédant de la vente de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avec son terrain d’assiette cadastré section BK n°94p et a fixé les modalités de cette mise en vente, d’autre part, (requête n° 1901802) d’annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le même

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05426_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A la suite de la conclusion, le 14 mars 2002, d'un accord entre des organisations patronales et salariales de Seine-et-Marne concernées par la fabrication, la vente ou la distribution de produits panifiés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02004_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Le moyen tiré de ce que les premiers juges n'auraient pas statué sur le moyen tiré de ce que la différence d'imposition, au titre des années 2010 et 2011, entre les dividendes et les traitements et salaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00652_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le contribuable qui vend son terrain devenu constructible sans avoir réalisé d'investissement et celui qui vend son terrain après avoir réalisé de telles dépenses obligatoires ; en l'espèce, les dépenses

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

De dernière part, l'association Vents de Corrèze se borne à citer des passages de l'avis de l'autorité environnementale du 18 novembre 2016 quant à l'absence de photomontages à partir des habitations les

Source officielle

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