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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
des traitements informatiques nécessaires à la vérification.
1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
La première méthode de reconstitution par les règlements manquants a consisté à valoriser, à partir du prix moyen d'un panier réglé en espèces hors rétrocessions, correspondant à des ventes entre officines
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
de la SARL Management Partners à l'occasion du projet de vente à cette dernière des parts sociales qu'il détenait dans la société de droit américain " Les Mimosas ", cette indemnité étant devenue une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
entre les candidats a également été méconnu lors de la phase " offre " de la procédure de consultation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
Par ailleurs, si elles produisent un acte de vente du 20 mai 1987 par lequel M. D et M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
et la restauration ayant trait à ces activités ainsi que l'achat et la vente de gibiers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er mai 2013 au 28 février
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
Le service a en outre établi d'importantes discordances entre les ventes de boissons comptabilisées et les achats revendus de ces mêmes boissons reconstitués à partir de la comptabilité matière de ces
2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
D'une part, le dossier de demande de permis de construire en litige comporte un document présentant le traitement des espaces libres, qui indique notamment que la végétation présente sur les parcelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
Sur le cadre du litige : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
les trois parcs, l'impact reste modéré, que les effets de densification ou d'encerclement ont été traités dans l'étude d'impact, que le projet de Brotte-lès-Ray participe peu à la saturation des paysages
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
S’agissant en particulier de la vente de vin en vrac litigeuse à la SA Roux Père et Fils au cours des exercices en litige, le vérificateur a constaté que certaines appellations étaient vendues à un prix
5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
D'ailleurs, l'acte de vente stipule que " l'acquéreur fera son affaire personnelle de tous les litiges ou contentieux avec l'Epad, concernant notamment l'étanchéité du local, les réseaux d'évacuation "
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
D’une part, l’installation classée litigieuse n’a pas fait l’objet d’une autorisation environnementale tenant lieu d’enregistrement et n’entre pas dans les prévisions du troisième alinéa du II de l’article
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
B, d'une part les indemnités kilométriques non justifiées perçues, sur le fondement du 1-1° de l'article 109 du code général des impôts et, d'autre part, l'avantage occulte procédant de la vente de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
avec son terrain d’assiette cadastré section BK n°94p et a fixé les modalités de cette mise en vente, d’autre part, (requête n° 1901802) d’annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le même
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
A la suite de la conclusion, le 14 mars 2002, d'un accord entre des organisations patronales et salariales de Seine-et-Marne concernées par la fabrication, la vente ou la distribution de produits panifiés
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
Le moyen tiré de ce que les premiers juges n'auraient pas statué sur le moyen tiré de ce que la différence d'imposition, au titre des années 2010 et 2011, entre les dividendes et les traitements et salaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
le contribuable qui vend son terrain devenu constructible sans avoir réalisé d'investissement et celui qui vend son terrain après avoir réalisé de telles dépenses obligatoires ; en l'espèce, les dépenses
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
De dernière part, l'association Vents de Corrèze se borne à citer des passages de l'avis de l'autorité environnementale du 18 novembre 2016 quant à l'absence de photomontages à partir des habitations les
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.