A devant le tribunal administratif de Melun a été inscrite à l'audience du 8 septembre 2021 qui s'est tenue à 9 heures 30. M.

Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 mars 2021 et le recours formé contre cette décision a été rejeté par la Cour nationale du droit

Par un jugement n° 2424289 du 18 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 8 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

et que sa demande de réexamen de sa demande d'asile a été déclarée irrecevable le 20 février 2020.

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que le délai dans lequel le procès-verbal a été notifié n'aurait pas, en l'espèce, mis à même la SCI Mabouya de préparer utilement sa défense devant la juridiction

A... relève appel du jugement n°2400959 du 27 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté

incombe à l'État membre auprès duquel la demande a été introduite. () ".

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

A... et Mme D... A... devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de M. A... et Mme D...

de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence.

A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M. A par Me Tardieu, a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée.

B soutient qu'il n'a pas été averti du jour de l'audience publique à laquelle a été examinée sa demande de récusation, la décision du 7 avril 2021 indique toutefois que " les parties ont été régulièrement