Par un jugement n° 2106217 du 30 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B... et son épouse a été interrompue depuis 2017 et que la participation de l’intéressé à l’entretien et à l’éducation des enfants n’est pas établie depuis cette date. De son côté, M.

Par un jugement n° 2301585 du 23 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303417 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

S'il soutient participer à l'entretien et l'éducation de ces derniers, les attestations qu'il produit, rédigées dans des termes généraux ne permettent pas d'établir les liens qu'ils entretiennent.

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Par un jugement n° 2401052 du 19 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par des jugements n° 2404893 du 13 mai 2025 et n° 2501867 du 19 mai 2025, le magistrat désigné puis la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens ont rejeté ces demandes.

Par des jugements n° 2402273 et n° 2402274 du 22 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.

Par des jugements n° 2402273 et n° 2402274 du 22 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.

soutient que : - la demande d'expertise est utile dès lors que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) n'a pas participé

Par un jugement n° 2400584 du 11 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206254 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501624 du 25 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2503980 du 20 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2417752 du 27 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

En ce qui concerne l'existence de droits : S'agissant du droit des agents de Bordeaux Métropole de bénéficier de l'indemnité forfaitaire de participation aux frais liés au télétravail : 5.