Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1950, est entrée en France le 20 décembre 2019 munie d'un visa valable jusqu'au 3 avril 2020 et a été autorisée, en raison de la crise sanitaire liée

Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1989 à M'tal, est entrée régulièrement en France le 12 février 2019 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjointe de Français.

A, ressortissant marocain né le 19 octobre 1959, était titulaire, en dernier lieu, d'une carte de résident valable jusqu'au 20 août 2020.

C A, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1959 à Driouch (Maroc), et Mme A épouse C A, ressortissante marocaine, née le 10 janvier 1964 à M'Hajer (Maroc), sont entrés en France le 21 novembre 2013,

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, ressortissant marocain né le 15 mars 1959 à Oujda (Maroc), est entré en France le 24 septembre 1967, accompagné de sa mère, de ses deux frères et de sa sœur, dans le cadre d'une procédure de regroupement

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1985, relève appel du jugement du 4 octobre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M.

Par une décision en date du 13 octobre 2021, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a accordé à l’intéressé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Lors d'une conférence du 5 octobre 2012 dans un lieu de culte à Dunkerque (Nord) sur le thème : " Quelle attitude adopter face aux actes islamophobes ' ", l'intéressé a affirmé : " Les rabbins, les religieux

A C, est un ressortissant marocain né le 19 janvier 1989.

délai d’un mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard en application des articles L. 512-1, L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 5°

C, ressortissant marocain né le 22 décembre 1991, est arrivé en France le 4 décembre 2020 à l'aéroport de Roissy E le vol AF 1259 en provenance de Rabat (Maroc).

et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations

E : si celui-ci a été célébré en 1977, il n'a pu être enregistré que le 9 octobre 2009 ; - il a été pris en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

A B, de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1957 à Beni Oulichek (Maroc), est entré en France le 13 octobre 2010, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court