En deuxième lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau, doit être

En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée

En premier lieu, M. B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision de refus de séjour serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

A réitère son moyen de première instance tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour a été pris par une autorité incompétente.

à ses écritures de première instance.

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision litigieuse, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau, doit

Par conséquent, l'AP-HP était fondée à récupérer les versements de plein traitement effectués par erreur entre les mois d'octobre 2014 et juin 2015 et le moyen tiré de l'irrégularité de la décision implicite

Ainsi le moyen tiré de ce que le tribunal aurait omis de statuer sur le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte, notamment au regard de la forme de la signature de l’arrêté litigieux, doit être

soulevés en première instance n'étaient pas fondés.

A reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions contestées, portant une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des

B... reprend en appel son moyen soulevé en première instance et tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

En premier lieu, la société requérante reprend en appel, avec la même argumentation qu’en première instance, le moyen tiré de la méconnaissance des garanties attachées à la mise en œuvre, par l’administration

état de cause, aucun des moyens soulevés par Mme B en première instance comme en appel n'est fondé.

relevé d'office tiré de ce que dès lors que le requérant n'a présenté dans sa demande de première instance qu'un moyen de légalité externe tiré du défaut de motivation de l'arrêté contesté, le moyen de

Elle fait valoir que : - le tribunal administratif de Bastia aurait dû accueillir la fin de non-recevoir qu’elle avait opposée devant lui et tirée de la tardiveté de la demande de première instance,

En premier lieu, en première instance, M. B a fait valoir que l'arrêté du 17 mai 2021 était insuffisamment motivé.

Mme A C reprend en appel les moyens soulevés en première instance, à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour, tirés de ce qu'elle est insuffisamment motivée et d'une méconnaissance des

Elle soutient que : - à titre principal, la demande de première instance est irrecevable faute de comporter l'exposé d'aucun moyen ; - cette demande, dirigée contre une décision confirmative, est également

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 4. En premier lieu, en première instance, M.

B se borne, dans sa requête d'appel, à reproduire exactement dans les mêmes termes les moyens qu'il avait invoqués en première instance tirés, s'agissant de l'obligation de quitter le territoire et fixant