Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de fait ; - la délibération en litige crée de nouvelles catégories de destinations et sous-destinations des constructions non prévues

Par un arrêt n° 21PA04409 du 14 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a fait droit à cette demande et a enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) de

environnementale en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Morcenx-la-Nouvelle.

La clôture de l'instruction a été fixée au 16 février 2022 par ordonnance du 2 février 2022.

A..., d’une part “la pension l’Eden”, d’autre part une structure non autorisée située au 3 Luc Amoura, Faubourg Blanchot.

Par une décision du 11 janvier 2022, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine lui a retiré définitivement l'agrément à compter du 15 mars 2022, en raison de sa non-participation à la garde

provisionnelle du même montant accordée par une ordonnance du 8 novembre 2024.

Elle ne justifie pas non plus être isolée aux Comores ou elle a vécu la majeure partie de sa vie.

Il en résulte que Mme A, qui a ainsi été mise à même de présenter des observations à l'occasion de cette audience, n'est pas fondée à soutenir qu'en l'absence d'intervention d'une nouvelle ordonnance de

E et Mme F concernant la paralysie du plexus brachial de C et, concernant la fracture pariétale et le céphalhématome, a estimé son seuil de compétence non atteint et les a invités à saisir à nouveau la

Par une ordonnance n° 2600024 du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

Par une ordonnance du 9 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2515571 du 26 septembre 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Sur le non-lieu à statuer dans l’instance n° 23VE02667 : 5.

à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans

Aux termes de l’article L. 911-2 du même code : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public (…) prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la

Par une ordonnance du 20 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A, en son nom propre et au nom de l'indivision C, représentée par Me Aldigier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ce même courrier sollicite la modification du plan de masse, afin de " faire apparaitre clairement le mode de gestion des eaux pluviales, le positionnement des réseaux ou la justification de la non-nécessité