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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
L'article R. 613-3 du même code prévoit que : " les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la juridiction () ".
1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
Elle soutient que : - l’officine de la Grande Pharmacie Nouvelle a été acquise en 2012 au prix de 900 000 euros, dont 880 000 euros affecté aux éléments incorporels, prix calculé sur la base du chiffre
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
Par une ordonnance du 8 décembre 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2023, à 12 heures. II - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, sous le n° 21MA02711, M.
9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
Par une ordonnance de report de clôture d'instruction en date du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 janvier 2024, à 15 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme
DCA_22PA03721_20231004
4ème chambre
DCA_21PA04183_20221118
18 novembre 2022
B, brigadier de police, a été muté pour trois ans en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2018.
1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
justifiant une nouvelle instruction de la demande de permis de construire, ce qui doit conduire à l'annulation de l'injonction de délivrance dudit permis.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
A..., imputés à une erreur de diagnostic commise par cet établissement, et d’ordonner une nouvelle expertise judiciaire.
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
Par une ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA00448_20221214
14 décembre 2022
l'instruction que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Avena Consulting a procédé, le 5 novembre 2013, d'une part à la liquidation de la société et, d'autre part, à la clôture
2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
, de soulever ce nouveau moyen.
Juge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
Par une ordonnance du 5 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été en dernier lieu fixée au 5 octobre 2024 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
4 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er novembre 2010.
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
bonification indiciaire et de versement de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
clôture doivent être conservés et soigneusement restaurés ou reconstruits.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
L'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que : " Une nouvelle bonification
6ème Chambre
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance du 29 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
Par une ordonnance de la présidente de la 3ème chambre en date du 3 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2023. Un mémoire présenté pour M.
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
de l’exercice 2020 comme nouvelles en appel.
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