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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00566_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
obligation de quitter le territoire français ; - il a bénéficié de multiples contrats saisonniers depuis 2010 auprès du même employeur et s'il est revenu en France le 18 juillet 2021, son employeur a oublié
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
raisonnablement soutenir, que du seul fait de l'écoulement du temps, en décembre 2017, soit moins d'un an et demi plus tard, lors du dépôt de sa demande de nouveau permis de construire, elle avait oublié
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ses collègues ; s’agissant du badge magnétique de circulation dans le commissariat, il a été retrouvé au commissariat ; si ces documents et objets ont été retrouvés dans son casier, il a seulement oublié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00430_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01138_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22022_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22024_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22025_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22026_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22027_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22028_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22029_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01307_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
que l'intéressé entretiendrait avec cette dernière une relation stable et intense, alors qu'il ressort du procès-verbal d'audition produit en défense qu'il a déclaré aux services de police avoir " oublié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
représenter, le requérant ne peut utilement faire valoir que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'il bénéficie d'un droit de réhabilitation légale et d'un droit à l'oubli
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, il résulte de plusieurs échanges de mails professionnels faisant état d'oublis ou de retard dans l'exécution de ses missions ainsi que d'un signalement pour des faits de discrimination envers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, le requérant ne saurait se prévaloir d'un " droit à l'oubli ", dès lors que l'arrêté litigieux n'a ni pour objet, ni pour effet de porter à la connaissance du public des informations sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Alors que l'expert ne souligne aucun oubli dans le dossier médical qui lui a été produit, il ne résulte pas de l'instruction qu'il n'aurait pas disposé du compte rendu de l'opération du 2 novembre 2015
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
soutient que : - en ce qui concerne, en premier lieu, la caractérisation de l'emprise irrégulière, si la société Oc'Via fait valoir que l'absence de réalisation des promesses de vente aurait pour cause l'oubli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en est de même s'agissant de l'oubli fautif de la requérante d'éditer la liste des personnes à mobilité réduite, nonobstant la circonstance qu'il s'agit d'un fait unique et que la direction aurait eu
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des attributions des architectes ; - elle ne saurait être tenue pour responsable du désordre E6, tenant à l’absence de joints sur le pourtour des niches des ventilo-convecteurs, lequel résulte d’un oubli
Source officiellePage 8 sur 21
AU LEVAIN OUBLIE
30/07/2026
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AU PLACARD OUBLIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/07/2026
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LES OUBLIES
05/07/2026
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Galerie des Oubliés
24/06/2026
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JAMAIS OUBLIER
18/06/2026
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