Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pin, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellig a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si le requérant soutient que les premiers juges n'ont répondu ni à l'argument tiré de ce que le préfet ne justifierait pas avoir été absent ou empêché le jour de la signature de cet arrêté ni à l'argument

F reprend en appel sans apporter aucun élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Mizrahi pour M. C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - l’arrêté méconnaît son droit d’être entendu ; - son droit d’être entendu a été mis en œuvre de façon déloyale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; - elle n’a pas été précédée d’un examen des risques encourus dans le pays d’origine.

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier

En l'espèce le requérant se borne à alléguer qu'il n'est pas établi que l'irrégularité du séjour aurait été constatée à Paris sans même alléguer que cette irrégularité aurait été constatée en un autre

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit à être entendu ;

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier

d'examen de sa situation ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle méconnaît l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire