Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la motivation du titre de perception : 11. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02029_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 27 juin 2022 en vue du recouvrement de la somme de 4 247,42 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05190_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet de ses recours préalables obligatoires formés à l'encontre des titres de perceptions émis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans l'instance n° 1704500, la société Réseau Assistance a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 800 euros émis le 12 octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Un titre de perception émis le 27 juillet 2016 pour un montant de 40 000 euros a été mis à la charge de Mme B, veuve de M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société Candel et Partners a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant sa réclamation formée le 15 novembre 2021 tendant à la contestation du titre de perception
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02535_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le titre de perception émis le 9 février 2023 par le directeur régional
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00419_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00420_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00447_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00487_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que c'est à tort que le premier a estimé a rejeté sa demande comme irrecevable et reprend ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00488_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que c'est à tort que le premier a estimé a rejeté sa demande comme irrecevable et reprend ses moyens de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les titres de perception émis le 18 novembre 2021 : 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception du 22 juin 2018 mettant à sa charge la somme de 19
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
service de ses arrêts de travail, d'autre part, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 522,38 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération qui lui a été réclamé par des titres de perception
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne la régularité du titre de perception : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01658_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Des titres de perception ont été émis le 16 février 2021 pour avoir paiement de ces contributions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les frais de l’instance : 11. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 8 sur 110