C en prison, la reprise de leurs relations en 2015 était récente à la date de son incarcération, le 12 avril 2016.

A a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 15 ans pour des faits de meurtre commis en 2009, qu'il a été de nouveau condamné en 2017 et 2020, alors qu'il était incarcéré, à des peines de 2

Il en résulte que la créance était seulement prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2016 durant laquelle l'intéressé n'était pas incarcéré au centre pénitentiaire de Nuutania.

A a été affecté dans des cellules dites " doubles " de 10,8 m2 conçues pour deux personnes qu'il a partagées avec 2 codétenus disposant ainsi d'un espace personnel au maximum de 3,6 m2 sans tenir compte

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B a aussitôt été incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, et Mme C a été autorisée à lui rendre visite par une décision du 30 janvier 2018.

de stupéfiant mais n'avait jamais été condamné auparavant ; les faits qui lui sont reprochés ont été commis entre le 1er octobre 2010 et le 23 mars 2012 ce qui démontre sa présence en France à cette période

le parquet de l'exécution des peines de Paris s'agissant des personnes détenues pour des faits de nature terroriste. ().

A... ne précise pas la nature, vivait avec lui jusque son incarcération et a depuis été placé en foyer.

La circonstance que le préfet, qui n'était pas tenu de préciser l'ensemble des éléments relevant de la situation personnelle et familiale de M.

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de la personne détenue ".

et auxquels il reste à subir, au moment où leur condamnation ou la dernière de leurs condamnations est devenue définitive, une incarcération d'une durée inférieure à deux ans ".

, eu égard à cette situation personnelle et familiale, alors que la prise en compte de la menace à l'ordre public doit nécessairement se combiner avec le respect des stipulations des articles 8 de la convention

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire du Havre, le préfet de la Seine-Maritime, par un arrêté du 27 janvier 2023, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Il a été incarcéré, le 2 août 2023, sous l’identité de Ramzi Maiz, à la suite de sa condamnation à douze mois d’incarcération par le tribunal correctionnel de Versailles.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, d'une personne en mission ou en visite au sein de l'établissement pénitentiaire ou des autorités administratives