Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

administratif a alloué à chacun des trois enfants H F une somme de 3 000 euros au titre de leur préjudice moral, une telle indemnité étant excessive au regard du préjudice moral subi.

E C la somme de 5 000 euros en raison des troubles dans ses conditions d'existence, à Mme C la somme de 1 000 euros pour son préjudice moral et la somme de 500 euros à chacun de leurs fils pour leur préjudice

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation de ces deux préjudices. Quant au préjudice moral : 10.

centre hospitalier de Cayenne à lui verser une provision de 10 583,25 euros au titre des soins consécutifs à un accident du 26 septembre 2018 reconnu imputable au service, de 2 000 euros au titre du préjudice

à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures courantes et de services attribué au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice

dans le contingent des enseignants promus au titre de l’avancement accéléré de carrière à compter du 12 juin 2020 et à la condamnation du rectorat au paiement de la somme de 2 000 euros au titre du préjudice

A demande l'annulation de cette ordonnance, le renvoi de l'affaire au tribunal administratif de Grenoble, l'indemnisation du préjudice moral que lui aurait causé cette ordonnance et la mise à la charge

G et H en réparation du préjudice moral subi du fait du décès par suicide de leur fils et frère survenu le 23 septembre 2016 à la maison d'arrêt de Varces et à verser à Mme I la somme de 3 367 euros à

lié aux travaux de remise en état, et à verser à chaque copropriétaire 50 % des indemnités dues à chacun au titre de son préjudice matériel, de son préjudice annexe et de son préjudice moral.

la responsabilité de l'Etat à son égard ; - les préjudices subis consistent d'une part, en un manque à gagner certain et d'autre part, en un préjudice moral lié à l'atteinte portée à sa réputation

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de ses préjudices

A et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère

financier et la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, sommes assorties des intérêts au taux légal.

E... ; - cette faute a causé un préjudice moral à ses deux enfants mineurs, évalué à hauteur de 30 000 euros pour chacun d’entre eux.

financiers qu'il estime avoir subis à raison des illégalités commises par le syndicat et, d'autre part, à M. et Mme C la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi résultant de la durée de la procédure

Elle soutient que : - elle a été victime d'un harcèlement moral qui a affecté son état de santé ; - elle a été victime d'attaques répétées qui lui ont causé un préjudice moral et affectif, qui ont

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au le Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice

En ce qui concerne l’évaluation des préjudices : S’agissant du préjudice moral : 5.