Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ses prolongations éventuelles sont prononcées par le recteur de l'académie () / Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée () visant l'acquisition des compétences

En premier lieu, l’arrêté contesté n’a pas pour objet de prononcer à l’encontre de M.

Sur les motifs d'annulation retenus par les premiers juges : 2.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet pour lequel M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, Mme E et M.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, le litige n'a pas perdu son objet ; - sur la légalité de la décision portant prolongation du délai de transfert : sa demande est

Par une ordonnance en date du 17 juin 2024, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par deux arrêtés du 3 janvier suivant, le préfet de la Haute-Loire a prolongé de douze mois l'interdiction de retour et a assigné l'intéressé à résidence.

de cette première décision.

En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Par courriers du 30 avril 2018 et du 5 mai 2018, il a sollicité la prolongation de son activité d'une année à compter du 6 novembre 2018.

Par une ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les motifs d'annulation retenus par les premiers juges : 2.

Le 3 mai 2017, son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail initial jusqu'au 7 mai 2017, prolongé jusqu'au 16 mai 2017.

de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre.

retour sur le territoire français prononcée par le préfet des Hauts-de-Seine le 22 mai 2024 à l’encontre de M.

ne mentionnait pas que le comité serait invité à se prononcer sur son inaptitude en vue de son admission à la retraite.