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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Familiale Laïque du Var " Transition " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03490_20250624
24 juin 2025
de première instance et la même somme au titre de la procédure d'appel.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice du centre
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif statuant en matière fiscale d'ordonner la mainlevée des saisies conservatoires
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
Le département de la Marne a lancé début 2017 une procédure d'appel d'offres en vue de renouveler l'accord cadre relatif au transport scolaire des élèves handicapés.
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société routière de Haute-Corse (SRHC) a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 2 mai 2017, la métropole d'Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre exécuté par bons
Juge des référés
ORCA_25NC02398_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Grange de Fontenay a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01585_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23LY01390_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 mars 2011 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, l'Etat a lancé une procédure de consultation en vue de l'attribution, sur le fondement
4ème chambre
DCA_23NT03222_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B et M.
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00828_20230512
12 mai 2023
ORCA_22BX02841_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_22BX02515_20230104
4 janvier 2023
1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La EURL A Fruits et légumes représentée par Me Laure, liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un quai pour l'accueil des patrouilleurs outre-mer
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