CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
l'arrêté du 8 novembre 2021 de la ministre du travail fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
vitivinicole et, notamment, à leurs installations de production et de stockage ; - les données relatives au potentiel de production et, notamment, les parcelles cadastrales, les propriétaires, les exploitants
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
notamment quant à la densité moyenne retenue ; -elle n'a déchargé que de la terre sur le site, avant mise en culture, et non des déchets ; -le volume de terre déchargé, qu'elle justifie par la production
1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00688_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une production, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B épouse C entend contester l'ordonnance du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25VE00422_20250227
27 février 2025
Il y a par suite lieu de rayer les productions du dossier n° 25VE00422 du registre du greffe de la cour.
4ème chambre
DCA_23PA05331_20250117
17 janvier 2025
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
de fourniture d’intrants, requerraient l’existence de cette unité de méthanisation et, d’autre part, que l’unité de méthanisation ait pour activité principale la valorisation du digestat et non la production
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
Elle bénéficie depuis le 1er juillet 1996 d’un agrément relatif à la production de viandes séparées mécaniquement (VSM).
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
dans ce département de douze établissements et services d'aide par le travail (ESAT), dont onze ont opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des recettes provenant du secteur " production
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
du 19 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a confirmé sur recours administratif préalable obligatoire l'interdiction d'accès aux centrales nucléaires de production
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
décision du 21 septembre 2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
que le stockage, la transformation et le conditionnement du lait et des produits laitiers issus du lait collecté auprès de ses membres sont au nombre des missions ayant pour objet de favoriser la production
ORCA_25NT01645_20251216
16 décembre 2025
La délivrance de cette carte est, dès lors, subordonnée à la production d’un visa de long séjour. 6. Il ressort des pièces du dossier que M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
d'un nouveau mémoire, lequel ne pouvait qu'être un mémoire en réplique, en l'absence de production d'une défense par la partie adverse ; - le tribunal ne lui a pas préalablement demandé de produire
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04153_20220809
9 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2022 et un bordereau de production de pièces complémentaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
) et en zone naturelle (N) ; - cette délibération du 17 mai 2013, et notamment ses articles 2,3 et 5, est illégale car non con-conforme à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
Ces faits, non contestés par le requérant, sont attestés par la production d'un courriel du 11 septembre 2015 par lequel M. A, manager, alertait son employeur de " l'exaspération " de M.
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
Une note en délibéré a été présentée pour la société centrale éolienne de production d'énergie de A le 16 mai 2025.
Page 8 sur 1765