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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné
5ème chambre
DCA_21NT02574_20230110
10 janvier 2023
Il s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 12 octobre 2016.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00551_20250630
30 juin 2025
Me A, en sa qualité d'avocat de M.
DCA_23LY01396_20250605
5 juin 2025
Et aux termes de l'article 37 de cette loi : " Les auxiliaires de justice () peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et poursuivre contre la partie condamnée
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_21PA05543_20221020
20 octobre 2022
Mme A, de nationalité ivoirienne, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 10 décembre 2018 au 9 décembre 2019 en qualité de parent d'un enfant français né le 18 mai 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
Recrutée comme auxiliaire de vie le 31 octobre 2008 par le centre intercommunal d'action sociale (ci-après CIAS) " Les Charmettes ", Mme A a été nommée au grade d'adjoint technique de 2ème classe en qualité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_25PA01279_20251023
23 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B... est l’auxiliaire de vie depuis 2015 d’une personne âgée, à qui elle donne entièrement satisfaction et chez laquelle elle réside.
2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Mme D..., recrutée par la commune de Toulouse (Haute-Garonne) en qualité d’auxiliaire de puériculture à compter du 17 février 1992, a été titularisée le 1er juillet 2015 au
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
; - sa condamnation à payer un quart des frais d'expertise et des frais non compris dans les dépens est disproportionnée.
3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant
Juge des référés
ORCA_24BX00530_20240730
30 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
D... un arrêté n° 20/08 et un arrêté n° 176/08 du 14 mars 2008, la commune l’a nommé rétroactivement adjoint administratif de 2ème classe, en qualité d’auxiliaire, à temps complet, respectivement pour
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
E, auxiliaire d'étage, a été appelé à 11 heures 10 pour la distribution des repas.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part
DCA_23NC00528_20231109
9 novembre 2023
ORCA_25VE00158_20250520
20 mai 2025
dans le commerce de distribution puis d'auxiliaire de puériculture dans le secteur de la petite enfance.
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
Il a bénéficié de titres de séjour en sa qualité d'étudiant renouvelés jusqu'au 24 octobre 2020 et en a demandé le renouvellement le 9 novembre 2020 ainsi que son admission au séjour en qualité d'étranger
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