Il a été interpellé par les services de police le 29 septembre 2023 pour des faits de détention de faux documents administratifs.

Si cette entreprise avait obtenu une autorisation de travail le 14 septembre 2022, il en ressort qu'elle a été obtenue sur la fausse déclaration selon laquelle M. B aurait alors résidé en Algérie.

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, () qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et

d'aménager ou à déclaration préalable, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

en France, qu'il déclare avoir un passeport algérien à son domicile, qu'il déclare une adresse chez ses parents sans en justifier, qu'il ne justifie pas percevoir un salaire de 60 à 80 euros par jour

B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en octobre 2010 selon ses déclarations.

Procédure contentieuse antérieure Mme C G épouse I a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Au cours de cette prise en charge, une double perforation de l'intestin grêle a été mise en évidence et a nécessité la résection de ce dernier.

Il lui a également été précisé qu'il était susceptible de faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire et demandé s'il avait l'intention, dans ce cas, de regagner son pays d'origine.

C, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 février 2022.

La SCI Villa Wilson, constituée le 11 septembre 2013, a déposé depuis sa création des déclarations en qualité de société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés.

rappelant les conséquences d'un défaut de déclaration ont été notifiées à la SCI.

rappelant les conséquences d'un défaut de déclaration ont été notifiées à la SCI.

B a été déclarée caduque par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 6 février 2025, faute pour l'intéressé d'avoir produit les justificatifs nécessaires à l'instruction de sa demande.

A, représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention

B, ressortissant congolais né le 25 mai 1979 (République démocratique du Congo), déclare être entré sur le territoire français le 14 juin 2004.

Par ailleurs, les antennes objets du projet ne seront pas visibles depuis l'espace public puisqu'elles seront masquées par des fausses cheminées qui, si elles dépassent le faîtage du toit plat de la résidence

Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien () ". 4.

effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale et il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français. ».

de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le maire de Châtel a accordé à la SCI Alizée Châtel un permis valant autorisation de démolir et de construire un bâtiment comprenant une résidence