Par un jugement n° 1904405 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1908602 du 25 février 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100225 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1909335 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée dont la SARL Koala s'est acquittée au titre de la période

Par un jugement n° 1810361 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - ce jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont commis des erreurs, d'une part,

Par un jugement nos 2302918, 2302919 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2103626 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, réduit les bases d'imposition supplémentaires à la taxe foncière sur les propriétés bâties assignées à

relatifs à cette taxe peuvent toutefois faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel lorsque le premier juge a statué par un seul jugement, d'une part, sur des conclusions relatives

En ce qui concerne l'homologation des rôles : 19.

Par un jugement n° 1900758 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance

Par un jugement nos 2102256 et 2104168 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

au point 2 de leur jugement, M.

Par un jugement n° 2109736 du 10 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105177 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Le moyen soulevé doit, par la suite et ainsi que l’a jugé le tribunal, être écarté. 3.

Par un jugement n° 2108903 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1901865 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.