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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01070_20230907
7 septembre 2023
- le rapport de M. Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02672_20250703
3 juillet 2025
Par le jugement attaqué du 17 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté ces conclusions. 2.
8ème chambre
DCA_22PA04110_20230626
26 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22NT00055_20221213
13 décembre 2022
Par des jugements n° 2112390 et 2112391 du 16 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01575_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement no 2304987 du 9 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02322_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement no 2309255 du 10 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22NT01188_20220713
13 juillet 2022
1ère Chambre
DCA_25NT01146_20260203
3 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
9ème Chambre
DCA_23PA04905_20240426
26 avril 2024
2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT00059_20230602
2 juin 2023
Le rapport de M. Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT00067_20230602
DCA_22NT00584_20220429
29 avril 2022
Par un jugement n° 2114500 du 31 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 2215163 du 7 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT00977_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2201179 du 4 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT00371_20230630
30 juin 2023
Par un jugement n° 2215910 du 4 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_20VE03380_20231003
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2013245 du 22 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2106465 du 3 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02844_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2201675 du 18 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02248_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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