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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02008_20240126
26 janvier 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 30 septembre 2021 refusant de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24NT00890_20250409
9 avril 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Lagos (Nigéria) refusant de délivrer aux jeunes
DCA_22NT02163_20240329
29 mars 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DCA_22NT02305_20241004
4 octobre 2024
rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour ".
1ère chambre
DCA_23PA02115_20240201
1 février 2024
Enfin, l'article R. 421-5 du même code dispose : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours,
DCA_22NT02432_20240920
20 septembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Brazzaville (République du Congo) refusant de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01243_20230718
18 juillet 2023
D'une part, aux termes des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir
5ème chambre
DCA_21NT03407_20230214
14 février 2023
rejeté son recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Luanda (Angola) refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00913_20231011
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT01839_20241203
3 décembre 2024
ce visa à d'autres fins que son projet d'études et rejeter, pour ce motif, le recours formé par l'intéressé contre la décision des autorités consulaires. 8.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
DCA_23NT00870_20240716
16 juillet 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
ORCA_24NT02820_20241230
30 décembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 11 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de
DCA_22VE02482_20230921
21 septembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours
DCA_26NT00272_20260327
27 mars 2026
a implicitement refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France dit « de retour » en France, d’autre part, la décision du 4 février 2025 par laquelle la commission de recours explicitement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00560_20240627
27 juin 2024
ORCA_25NC01676_20250912
12 septembre 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02524_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
4ème chambre
DCA_23NT03045_20240405
5 avril 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02918_20240606
6 juin 2024
Par une ordonnance du 25 avril 2024, le président de la cour a rejeté le recours exercé contre cette décision du 18 octobre 2023.
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