Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, la SAS Nvesto 7, représentée par Me Ferdinand, demande au juge des référés de la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Maumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2020 du tribunal administratif

Par un jugement n° 1902432 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il y a lieu, par suite, d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par le requérant devant le tribunal administratif d’Orléans.

Par un jugement n° 2105373 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

une telle demande.

demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2212828 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, M.

Sa demande a été placée en procédure dite " Dublin ", avant d'être requalifiée, le 7 novembre 2019, en procédure dite " normale ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escalé Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

Procédure devant la Cour : I.

elle lors de l'instruction de la demande. 7.

Par un jugement n° 2106342 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par une ordonnance n° 2328922 du 2 juillet 2024, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, le centre hospitalier gérontologique du Raizet, représenté par Me Edwige, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2

Et il résulte de ce qui a été dit au point 9 que le préfet n'avait, en tout état de cause, pas à requalifier sa demande sur ce fondement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Deneuve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la commune de Saint-Martin-de-Coux, représentée par la société d'avocats FPF Avocats, agissant par Me Petit, demande à la

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire ».