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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
le 10 septembre 2020, vol aggravé le 3 juillet 2021, vol simple le 25 juillet 2021 et vol en réunion avec violences le 4 août 2021. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - un moyen a été soulevé dans le cadre d'une note en délibéré puis n'a pas été pris en compte dans le jugement ; - le maire ne pouvait pas fonder son refus sur l'absence d'avis
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A compter du 1er août 2017, le capitaine A a été nommé commandant de la compagnie de gendarmerie départementale mobile de HdansB.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00891_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par suite, le moyen soulevé tiré de l'irrégularité du jugement attaqué faute d'avoir communiqué cette note en délibéré contenant un élément de fait nouveau ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
climat et de la prévention des risques, sur le fondement de l'article L. 2312-4 du code de la défense, de déclassifier et de communiquer, dans un délai de quatre mois à compter de sa notification, la note
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En l'absence de réponse de Mme A, l'Office public de l'habitat du Tarn a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse qui, par une ordonnance du 17 décembre 2018, a nommé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par conséquent, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement pour ne pas avoir répondu aux moyens soulevés dans la note en délibéré précitée ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01080_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une note en délibéré présentée pour Mme A épouse B a été enregistrée le 17 juin 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Eu égard à l'objet de l'obligation ainsi prescrite, qui est de permettre à l'auteur de la note en délibéré de s'assurer que la formation de jugement en a pris connaissance, la circonstance qu'une note
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’annexe de la communication précisait que « la note de contrôle continu résulte de la moyenne de trois notes : - une note relative au parcours général de formation (assiduité, progression, travaux personnels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour M. B, par Me Carmier, a été enregistrée le 25 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, le projet étant en intervisibilité simple du radar de Cinq-Mars-la-Pile, cette gêne pour la détection ne peut pas être limitée par la corroboration avec les informations qu'un autre radar
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, et ce dernier agissant en son nom personnel, représentés par Me Vincent Delval, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, l'agence régionale de santé d'Occitanie, représentée par son directeur général, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
estimant que les dispositions contestées de l'annexe 8, qui prévoient la réduction de moitié du complément spécial de traitement pour les agents placés en congés de longue durée ne constituent pas le simple
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02422_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) l’a nommé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, l'attribution d'une note plus élevée à la société Culturespaces sur ce sous-critère redevance est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'attribution d'une note plus élevée à la société
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, par un procès-verbal du 23 juillet 2021, l'assemblée générale du comité d'aide au logement des personnels du centre pénitentiaire de Fresnes a nommé Mme G... K..., M. C... H... et Mme D...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, et que pour l'item SOC-SEC-PII-03, la note de 1/3 lui a été attribuée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01546_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Une note en délibéré a été présentée le 7 décembre 2023 pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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