CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
n° 1600694 du 8 novembre 2018 n'étant revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée que dans la mesure où il fonde l'annulation qu'il prononce sur le vice d'incompétence, seul motif constituant le soutien
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
et des motifs de ce jugement qui en constituent le soutien nécessaire, les conclusions de la communauté de communes de la Ténarèze tendant à la condamnation des constructeurs à lui verser une somme 1
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
, et que la Cour, par son arrêt précité du 16 février 2022, confirmé par la décision du Conseil d'Etat précitée du 5 avril 2023, a estimé, par des motifs qui sont le soutien nécessaire de son dispositif
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Mme B... soutient, en premier lieu, que l’ANSM n’a pas tiré les conséquences du non renouvellement en 2014 du marquage CE du dispositif Essure pour une durée de 90 jours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
existant sur la maison individuelle à démolir sur le terrain d'assiette du projet, solution qui ne nécessiterait donc aucun branchement supplémentaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
« papier » ainsi que le titulaire du contrat de mobilier urbain ; la limitation du format à 2,1 m² pour les dispositifs numériques en ZP3 du territoire de ces deux communes, alors que les dispositifs
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - aucune urgence ne justifiait la prise d'un arrêté prescrivant des mesures d'urgence ; - l'article 2.6 méconnaît le principe de nécessité, deux cas de mortalité de Milan royal
Juge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
d'aides directes aux apiculteurs (soutien aux investissements) / () / 2.
1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que : - l'atteinte portée à la viabilité de l'exploitation du projet et la nécessité d'assurer la production d'électricité provenant de source d'énergie renouvelable caractérisent une situation
1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
de régulation de l'éolienne ; les modalités de contrôle de l'efficacité du dispositif sont prévues ; la ou les éoliennes susceptible(s) d'être concernée(s) par une panne du dispositif sera automatiquement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
Mme A ne justifie pas non plus, ainsi qu'elle le soutient, que le dispositif implanté au niveau du sein gauche ne pourrait être retiré qu'en France par le même médecin spécialisé, ni même qu'il devait
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
Il résulte par ailleurs du rapport d'expertise que cette solution, dont le montant de réalisation, chiffré à 30 780 euros, a été mis à la charge de la métropole par l'article 1er du jugement attaqué, nécessite
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
nécessaire à la mise en œuvre des actions annoncées par la société Philips et dont certains ont même commencé à assurer le remplacement d’appareils de ventilation par la fourniture d’autres dispositifs
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.
8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
En présence de ces éléments, au soutien de son recours, la société Rebeva se borne à soutenir que la charge de la preuve incombe exclusivement à la ville de Paris sans elle-même apporter des éléments de
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
Elle soutient que : - la demande présentée par M.
DCA_25NT00145_20260306
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