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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00091_20240529
29 mai 2024
familiale se situe en France avec son époux titulaire d'une carte de résident et de leur fils né en France; en outre, elle est parfaitement intégrée sur le territoire français, où elle a suivi avec succès
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02819_20240126
26 janvier 2024
B, représenté par Me Suares, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
La SARL ATPA a demandé sans succès à SNCF Réseau le paiement direct de cette somme puis a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes afin qu'il condamne cette société à lui verser une
ORCA_23BX01998_20231108
8 novembre 2023
celui tiré de ce que le préfet aurait fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ce qu'il a validé avec succès
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
C'est d'ailleurs en utilisant cette application que l'ordonnance a été notifiée avec succès à M. A le 24 juillet 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
S'agissant en second lieu du taux de reproductivité de l'espèce, le rapport de l'OGM sur le succès reproducteur des galliformes de montagne au 28 août 2023 mentionne un indice de reproduction dans l'ensemble
8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
dans la laverie de l'hôpital parce qu'il refusait de se porter gréviste ce jour-là ont été confirmés par un autre collègue indiquant s'être blessé après avoir glissé sur des œufs, de la farine et du sucre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
dès lors qu'il représente 1 % de la superficie de la parcelle cadastrée section DZ n° 24 ; son projet d'agrotourisme a été conçu comme un complément à son activité de culture vivrière de la canne à sucre
4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue du décret du 21 janvier 1976, applicable au présent litige, elle a mis en demeure, sans succès
3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
et le préfet de Seine-Saint-Denis ont déclaré d'intérêt public la première phase de l'infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées entre Noisy-le-Grand Mont d'Est (93) et Sucy-en-Brie
5ème chambre
DCA_22NT03685_20230926
26 septembre 2023
aux principes d'égalité de traitement et de sécurité juridique, un traitement identique et prévisible à tous les demandeurs se trouvant chronologiquement dans la même situation sans faire dépendre le succès
DCA_22NT04045_20240618
18 juin 2024
9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
décision du 16 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de la nommer à l'emploi d'inspectrice de la jeunesse et des sports à la suite de son succès
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01460_20230505
5 mai 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'article 2.2.2 du protocole annexé à l'accord franco-tunisien a été méconnu ; - il est en effet établi qu'il a achevé avec succès
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
Il soutient que : - la proposition de rectification ayant été expédiée sans succès à la dernière adresse, située à Ronchin, que M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2020, 29 octobre 2021 et 22 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Juge des référés
ORCA_25TL02512_20260323
23 mars 2026
crise sanitaire, une interruption de son alternance en cours d’année 2021/2022, un problème administratif d’inscription l’empêchant de passer son examen de fin d’année en 2022/2023 et l’absence de succès
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la commune de Mouans-Sartoux, représentée par Me Suares, demande à la Cour :
4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
Ainsi que le soutient la société Alyzia Orly Check, elles ont vocation à ne munir que des bagages ayant franchi, avec succès, le filtrage mis en place pour l'accès en zone de sûreté à accès réglementé,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
Elle a obtenu, avec succès, à l'issue de l'année universitaire 2020/2021, un Master 2 " en hygiène sécurité et environnement ".
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