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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
, à savoir le peintre Raphaël, et sur sa valeur, et de l'acquisition de ce tableau à un prix sous-évalué.
6ème Chambre
DCA_21PA00183_20220510
10 mai 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) sous le n° 1815840, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de Paris a arrêté le tableau d'avancement au grade d'inspecteur-chef
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
l'annulation de la décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau
9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
l'autorité en charge de l'établissement du projet de tableau.
8ème chambre
DCA_21PA01300_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 portant tableau d'avancement au grade de directeur
Juge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
des maladies professionnelles, si les conditions fixées par ce tableau sont réunies, si sa maladie a été causée par l'exercice des fonctions, et chiffrer le taux d'incapacité ; Elle soutient que :
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
recours déposé le 20 janvier 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de cette cour a rejeté sa demande de réinscription au tableau
2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
DCA_21PA03976_20230125
25 janvier 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2019 D laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision du 31 janvier 2019 portant inscription au tableau
5ème Chambre
DCA_22PA03492_20230331
31 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté portant tableau d'avancement : 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
B ; au regard de ses évaluations, il aurait dû être placé en tête, ce qui entache le tableau d'avancement d'une erreur manifeste d'appréciation.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
de maladies professionnelles et contractées dans des conditions mentionnées à ce tableau, de sorte que la référence aux pathologies mentionnées au tableau n° 98 est inopérante. 4.
6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
d'avancement ayant au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade. / Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le tableau d’avancement contesté par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
A B l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables. Par un jugement du 20 novembre 2020, dont M.
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
G J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision fixant le tableau d'avancement au grade de capitaine de port de 1ère classe au titre de l'année 2020 ainsi que les décisions individuelles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
D au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour l'année 2019. M.
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
Il suit de là que Mme B ne remplissait pas les conditions statutaires pour être inscrite au tableau d'avancement des attachés hors classe au titre de l'année 2020. 7.
DCA_22PA02738_20231110
au titre de l'année 2019, ensemble le rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au ministre de l'inscrire audit tableau en reconstituant sa carrière.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 5 juillet 2019 établissant le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe : 5.
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