Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01102_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’article R. 425-13 du même code dispose que : « Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'intéressée a été affectée dans l'intérêt du service à compter du 26 septembre 2016 au secrétariat des ateliers municipaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A ne justifie pas pour autant son manque d'assiduité à la plupart des autres ateliers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
en ce qu'il les a mises hors de cause ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, le groupement Essia, les sociétés Egis Rail, Ingerop, Stoa Architecture, Atelier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
S'agissant du désordre affectant l'atelier technique : 5. L'expert a uniquement constaté des infiltrations et des taches au niveau du siphon dalle haute.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris l'a mise en demeure de faire cesser, dans un délai de trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a sursis à statuer sur la demande de permis de construire qu'elle a déposée le 15 novembre 2019 en vue de la construction d'un atelier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, et trois mémoires, enregistrés les 10 juillet 2024, 21 octobre 2024 et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la décision contestée : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Deux types d’évaluation coexistent à l’ÉSACM : - un contrôle continu, assuré par les responsables des différentes UC (cours, séminaires, ateliers, workshops…).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Compte tenu de son objet, le projet autorisé par le permis de construire en litige, qui porte uniquement sur la réalisation des trois bâtiments prévus (vestiaire, atelier espaces verts et bloc sanitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01017_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il fait valoir en particulier, sa bonne intégration, son respect des lois françaises, la présence de membres de sa famille en France, ainsi que son activité professionnelle en qualité d’opérateur d’atelier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement nos 1901907, 1901908 et 1901909 du 17 novembre 2022, joignant ces trois instances, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces trois requêtes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail, sanctionnant l'absence de décompte de la durée de travail conforme aux prescriptions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, pour trois
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
élèves de l'atrocité commise, la majorité d'entre eux n'étant pas au courant, certains parents étant très inquiets et refusant qu'on parle de ce drame à leurs enfants ; pour l'ensemble des élèves, des ateliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00025_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, trois ateliers participatifs se sont déroulés en phase de diagnostic et d'identification des enjeux (atelier 1 : " vivre en Bas-Chablais et armature territoriale " le 20 juin 2016, atelier 2 : "
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce programme recense, s'agissant de l'atelier de restauration des musées, où exerce Mme A, trois agents remplissant les conditions pour l'accès à l'emploi titulaire : un responsable de restauration et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02224_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, par courrier, alerté sa hiérarchie sur les conditions de travail des personnels affectés sur le site de , dénonçant des remarques désobligeantes imputées à des collègues ouvriers autoroutiers et d'atelier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 28 avril 2022, le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la construction et l'exploitation de trois éoliennes et a refusé d'autoriser l'éolienne E3.
Source officiellePage 8 sur 47