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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D créditées sur son compte bancaire en 2014 lui ont été versées en contrepartie de la vente de matériel Hi-Fi ; - il justifie, par les éléments qu'il produit, de ce que la maison située au 27 impasse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Toutefois, la société appelante n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une habitante du 4ème étage a par ailleurs informé téléphoniquement le SDIS à 8 h 54 de l'apparition de fumées dans son appartement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de l'entreprise a consisté à déterminer tout d'abord le chiffre d'affaires correspondant aux ventes à consommer sur place et aux ventes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : – la SAS Atlantis 63 a engagé les sommes de 359 000 euros, 79 600 euros et de 170 910 euros, dans son intérêt, pour respectivement deux appartements, un terrain « plot 8 ou 98 » et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, concernant ces locaux, dont les stipulations comportent une condition suspensive tenant à la vente du fonds de commerce de la SARL Orange Expression.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Postérieurement à cette réception, des infiltrations sont apparues dans plusieurs appartements, ainsi que des problèmes d'étanchéité des façades.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ces conditions, l'administration doit être réputée apporter la preuve, qui lui incombe, de l'exercice occulte par l'intéressé d'une activité de vente de palettes imposable à l'impôt sur le revenu.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et du livre de recettes produit au vérificateur ; en particulier, cette reconstitution ne tient pas compte d'un prix réaliste pour la vente seule de boissons non alcoolisées, toutes les ventes de ces
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
prononcer la décharge de la cotisation de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 en raison de la plus-value immobilière réalisée à la suite de la cession d'un appartement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02039_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
M. et Mme A B ont, le 22 novembre 2016, cédé un appartement sis à Vincennes (94300) qu'ils avaient acquis en 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D était tenu de souscrire concernant cette activité n'ont pas été déposées, fait valoir que les ventes en cause n'ont dégagé aucune marge bénéficiaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
tels que " appartement squatté ", " nouveau locataire non trouvé " ou " appartement incendié et inlouable ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01520_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C précisant qu'un compromis de vente qui n'a pas abouti avait été signé en novembre 2015 au prix de 549 000 euros. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C'est dès lors à juste titre que le service a considéré que la facturation des ventes de la société avait coïncidé avec la remise matérielle des marchandises.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01256_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il n'apporte, toutefois, aucune précision sur les raisons pour lesquelles il n'est venu en France qu'à l'âge de 22 ans, alors que selon ses déclarations, sa mère serait, quant à elle, arrivée en 2011,
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, outre les irrégularités afférentes au seul exercice clos le 31 décembre 2014, telles que, notamment, des ajouts forfaitaires de produits enregistrés en opérations diverses, il est apparu que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
doit être appréciée à la date d'acquisition du bien ; la mise en location constante de ce bien à l'issue des travaux révèle, au contraire, le caractère purement patrimonial de l'opération en cause, la vente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, la provision n'est pas calculée de manière forfaitaire sur la base de la taille des appartements mais bien sur le prix de vente des biens.
Source officiellePage 8 sur 324