Si elle soutient que les prix des entreprises commerciales sont supérieurs, en se fondant notamment sur des ventes de " pass VIP " à des prix très élevés, le prix de ses billets se situait toutefois dans

Toutefois, par une nouvelle délibération du 22 juin 2020, le conseil municipal de Case-Pilote, après avoir constaté qu'aucune promesse de vente n'avait été prise en faveur de la société JKB et estimé

A B, par ailleurs propriétaire d'un club de golf sur la commune, et qu'il était donc mis fin au contrat de mandat de vente.

A, l'administration n'a pas tenu compte d'un prix d'achat théorique du véhicule ou d'un taux de marge moyen et regarde le prix de vente total comme un bénéfice ; - la remise du chèque en banque que l'administration

Elle a établi le prix de vente moyen à 3 614 euros au m² et a constaté que le prix de vente du lot cédé à M. et Mme D est inférieur de plus de 14 % au lot n° 5, qui constitue le deuxième lot le moins cher

de vente qui constitueront des contrats de droit privé ; la simple circonstance que ce protocole s'inscrive dans des orientations générales d'aménagement du centre-ville ne constitue pas, en soi, une

Toutefois, il a signé un protocole transactionnel, le 18 janvier 2022, portant réduction du prix de vente des actions cédées pour la somme de 400 000 euros, en raison d’une convention de garantie d’actif

En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession.

Pour apprécier la valeur vénale de ce bien, l'administration fiscale a déterminé son prix de vente au m², soit 320 euros, qu'elle a comparé au prix de vente moyen de seize autres lots commercialisés par

Le prix de vente, initialement fixé à 2,7 millions d'euros en 2009, a été ramené à 2,5 millions d'euros en 2011, soit près de deux ans après la mise en vente de ce bien.

servir de base aux rehaussements opérés ; en outre, le prix moyen au tantième ou au mètre carré n'est pas significatif, le prix de vente des appartements variant entre le début et la fin de la commercialisation

et locations en France () de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public / Pour l'application du présent article, est assimilée à une activité de vente ou de location de vidéogrammes la mise à disposition

à conclure avec l'État, fixant le prix de vente de cette parcelle à 7 535 000 euros, une note de présentation de l'acte de vente aux sociétés Vinci Immobilier et Kaufman et Broad, et un projet d'acte

D’une part, aux termes de l’article 1589 du code civil : « La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ces bouteilles auraient dû être valorisées à leur prix de revient et non par l'application d'un prix de vente moyen doit être écarté. 7.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ces bouteilles auraient dû être valorisées à leur prix de revient et non par l'application d'un prix de vente moyen doit être écarté. 7.

, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration, par l'administration, de la vente de ces manquants ; - s'agissant de l'évaluation des

subsidiaire, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration, par l'administration, de la vente de ces manquants ; - s'agissant de l'évaluation

subsidiaire, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration, par l'administration, de la vente de ces manquants ; - s'agissant de l'évaluation

subsidiaire, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration, par l'administration, de la vente de ces manquants ; - s'agissant de l'évaluation