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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
D’autre part, aux termes de l’article L. 141-1 du code de l’environnement : « Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
son licenciement à compter du 1er février 2021 et, d’autre part, d’enjoindre au maire de procéder à sa réintégration et à son reclassement dans un emploi correspondant à son grade, dans un délai d’un mois
2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que les motifs retenus pour exclure l'enfant E des activités physiques et sportives et de l'enseignement de musique au cours du mois
1ère chambre
DCA_22PA00914_20230323
23 mars 2023
Chaque Etat membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque demandeur d'une protection internationale âgé de 14 ans au moins et la transmet au système central dès que possible
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 16 février 2022 et 9 février 2023, M. A B, Mme C E épouse B et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
2018, enfin, de condamner le département du Var à l'indemniser des préjudices subis à hauteur de 10 000 euros par an à compter du mois de décembre 2013 au titre du préjudice moral et des troubles dans
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
Il a été placé en congé de maladie ordinaire à plusieurs reprises au cours de l'année 2014, puis pour une période d'un an du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2015, avant d'être mis en disponibilité d'office
2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
Ce délai est porté à deux mois lorsqu'il est fait application de la procédure prévue au deuxième alinéa de l'article 16.
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
durée maximale d'un an, prolongée le cas échéant de six mois, est licencié s'il est inapte physiquement à reprendre son service et est au contraire réemployé s'il en est apte physiquement.
Juge des référés
ORCA_24NC01025_20240926
26 septembre 2024
sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
Au surplus et en tout état de cause, elle ne justifie pas qu'elles auraient été indispensables pour que le marché soit exécuté dans les règles de l'art. 16.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
S'agissant des fautes imputables au contrôleur technique : 16.
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