Par jugement du 8 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires d'Agen a, avant-dire droit, ordonné une expertise judiciaire, avant de transmettre la demande de Mme A épouse B au tribunal administratif

Par arrêt n° 18MA03420 du 9 novembre 2020, la Cour de céans a annulé le jugement n° 1506957 rendu le 23 mai 2018 par le tribunal administratif de Marseille et ordonné avant dire droit une expertise portant

B au titre de l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " et a accordé à l'intéressé une pension au taux de 30 % à ce titre ; - avant dire droit, ordonné une expertise

Par un arrêt avant dire droit du 23 juillet 2021 la cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête des associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont

exécuté le jugement du 10 janvier 2018 par lequel le tribunal de grande instance (TGI) de Dax l'a condamnée à lui verser les sommes de 50 686,60 euros et de 30 234,75 euros au titre de l'indemnité différée

la Réunion de porter le taux de la pension militaire d'invalidité qui lui a été accordée par arrêté du 30 octobre 2017 à 50 % au titre du syndrome post-traumatique et d'ordonner une expertise avant dire

réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire

rocédure devant la cour : ar un arrêt avant dire droit du 27 juin 2024, la cour, saisie ar M.

armées de fixer pour cette infirmité le taux d'invalidité à 50 % et d'ouvrir ses nouveaux droits à pension à compter du 11 juillet 2016 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale avant-dire

Il y a donc lieu, avant dire droit sur les conclusions de M.

un défaut d'entretien pourrait être à l'origine des dommages constatés sur les propriétés des requérants, donner tous les éléments utiles d'appréciation permettant au tribunal éventuellement saisi de dire

En dépit de sa demande d'ouverture d'une procédure juridictionnelle, aucun élément n'a été fourni par Maître Clémang permettant de dire que, comme l'a relevé le président de la cour dans son ordonnance

la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 30 novembre 2018 ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de dire

indemnitaire du 4 janvier 2017, de condamner le SIDEN - SIAN à lui verser la somme de 4 502 000 euros, majorée des intérêts à compter du 5 janvier 2017 et, à titre subsidiaire, de désigner avant dire-droit

indemnitaire du 4 janvier 2017, de condamner le SIDEN - SIAN à lui verser la somme de 1 083 000 euros, majorée des intérêts à compter du 5 janvier 2017 et, à titre subsidiaire, de désigner avant dire-droit

Par un jugement no 2102782, 2102783 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon, se prononçant après un jugement avant-dire-droit du 16 décembre 2021 pris sur le fondement de l'article L. 600-5-

Par un jugement no 2102782, 2102783 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon, se prononçant après un jugement avant-dire-droit du 16 décembre 2021 pris sur le fondement de l'article L. 600-5-

hospitalier de Brignoles à l'indemniser des préjudices de toute nature qu'il estime avoir subis en conséquence de sa prise en charge dans cet établissement après une chute à vélo et d'ordonner avant dire

mai 2022 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis ; 3°) de dire

Rien ne faisant obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande susanalysée et la RATP, à laquelle elle a été communiquée, ne s'y étant pas opposée, il y lieu de dire que sera comprise dans le champ de