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62 701 résultats pour « Justine FRANCOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00997_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir que : - il justifie d’une activité professionnelle régulière depuis 2022 dans un métier en tension, est père de deux enfants nés en France, et sa compagne est elle-même mère de deux autres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01172_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A, ressortissant algérien né le 20 juin 1983, est entré sur le territoire français en 2018 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00798_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., de nationalité algérienne, né le 8 juin 1985, déclare être entré en France le 10 novembre 2015.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00497_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme B, ressortissante gabonaise née le 21 octobre 2003, est entrée en France le 12 septembre 2019, titulaire d'un visa de court séjour à entrées multiples, valable du 1er juillet 2019 au 30 juin 2021.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00408_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03017_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Mme C a obtenu un titre de séjour valable du 2 juin 2022 au 1er juin 2023 sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien dont elle a sollicité le renouvellement le 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02839_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B, qui se prévaut d'une présence en France depuis 2019, ne peut justifier d'un séjour ancien sur le territoire national à la date de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00424_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... réside en France, l’intéressé n’établit pas la réalité et l’intensité des liens qui l’uniraient à cette dernière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00100_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ailleurs, il ne justifie d'aucune attache particulière en France, alors qu'il n'en est pas dépourvu dans son pays d'origine, où résident ses parents et sa fratrie et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01827_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A... se prévaut de ce qu’il réside sur le territoire français depuis plus de cinq ans, accompagné de ses deux enfants, scolarisés en France, et de son épouse.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00302_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., né le 3 juin 1983, et Mme D... épouse C..., née le 9 juin 1984, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France le 24 avril 2019 munis de leurs passeports revêtus d’un visa court séjour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03715_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03797_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Il a sollicité le 15 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé et sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01077_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

() g) Au ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5, 7 ter, ou 7 quater, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04429_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02429_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D’une part, le requérant ne produit aucune pièce pour justifier de sa présence en France lors des années 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03073_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02813_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00983_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le 25 juin 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations des articles 5 et 7c de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03242_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sur le territoire français.

Source officielle

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