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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00997_20260408
8 avril 2026
Il fait valoir que : - il justifie d’une activité professionnelle régulière depuis 2022 dans un métier en tension, est père de deux enfants nés en France, et sa compagne est elle-même mère de deux autres
Juge des référés
ORCA_24DA01172_20240802
2 août 2024
A, ressortissant algérien né le 20 juin 1983, est entré sur le territoire français en 2018 muni d'un visa de court séjour.
ORCA_25TL00798_20251125
25 novembre 2025
B..., de nationalité algérienne, né le 8 juin 1985, déclare être entré en France le 10 novembre 2015.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00497_20230720
20 juillet 2023
Mme B, ressortissante gabonaise née le 21 octobre 2003, est entrée en France le 12 septembre 2019, titulaire d'un visa de court séjour à entrées multiples, valable du 1er juillet 2019 au 30 juin 2021.
9ème Chambre
DCA_24PA00408_20241220
20 décembre 2024
délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03017_20250911
11 septembre 2025
Mme C a obtenu un titre de séjour valable du 2 juin 2022 au 1er juin 2023 sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien dont elle a sollicité le renouvellement le 9 mai 2023.
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
B, qui se prévaut d'une présence en France depuis 2019, ne peut justifier d'un séjour ancien sur le territoire national à la date de l'arrêté en litige.
ORCA_25TL00424_20251008
8 octobre 2025
B... réside en France, l’intéressé n’établit pas la réalité et l’intensité des liens qui l’uniraient à cette dernière.
ORCA_25VE00100_20250422
22 avril 2025
Par ailleurs, il ne justifie d'aucune attache particulière en France, alors qu'il n'en est pas dépourvu dans son pays d'origine, où résident ses parents et sa fratrie et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois
ORCA_24TL01827_20241112
12 novembre 2024
A... se prévaut de ce qu’il réside sur le territoire français depuis plus de cinq ans, accompagné de ses deux enfants, scolarisés en France, et de son épouse.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00302_20260414
14 avril 2026
C..., né le 3 juin 1983, et Mme D... épouse C..., née le 9 juin 1984, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France le 24 avril 2019 munis de leurs passeports revêtus d’un visa court séjour
ORCA_22LY03715_20230223
23 février 2023
en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_22LY03797_20230224
24 février 2023
Il a sollicité le 15 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé et sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01077_20230417
17 avril 2023
() g) Au ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5, 7 ter, ou 7 quater, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France
ORCA_24PA04429_20250224
24 février 2025
1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
D’une part, le requérant ne produit aucune pièce pour justifier de sa présence en France lors des années 2015 et 2016.
ORCA_25NC03073_20260213
13 février 2026
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02813_20240207
7 février 2024
du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00983_20230810
10 août 2023
Le 25 juin 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations des articles 5 et 7c de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation
DCA_23LY03242_20240404
4 avril 2024
sur le territoire français.
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