Par un jugement n° 2503504 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, M.

Par un jugement n° 2403252 du 5 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2309327 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 7 août 2023, M.

Ainsi, le tribunal administratif de Rennes n'était pas tenu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

-1 du code de justice administrative.

Par un jugement no 2404897 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2411156/1-3 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00932, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il a annulé l'arrêté

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande : / 1° Les documents justifiant de son

, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201671 du 27 octobre 2022

Par un jugement n°2000568 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 1804878 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2105300 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prononcer la décharge, en droits et pénalités