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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02426_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le jugement attaqué, qui ne précise pas si l'interprète l'assistant a prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
Mme C a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1704486, d'une demande d'expertise complémentaire et de condamnation du centre hospitalier de la Côte Basque à lui verser une provision de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
sont signés que du seul maître d'œuvre, que la signature du maître de l'ouvrage est exigée par l'article 13.42 du CCAG-maîtrise d'œuvre, qu'il ne peut y avoir de décompte implicite en matière de prestations
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02686_20221007
7 octobre 2022
En cas de défaut de présentation de l'étranger lorsqu'il a été convoqué par le médecin de l'office ou de présentation des examens complémentaires demandés dans les conditions prévues au premier alinéa,
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
Le centre hospitalier de Denain a produit des mémoires en défense enregistrés les 7 et 21 novembre 2019, auxquels Mme A a répliqué par un mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2019.
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
train de rappeler le personnel suspendu dans le cadre du " plan blanc " qui est ou ne tardera pas à être en vigueur dans l'ensemble des structures hospitalières de la Guadeloupe ; - le communiqué de presse
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Nouis, représentant Mme C..., présente, et celles de Me Del Prete, représentant la commune de Sausset-les-Pins.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 novembre 2024, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 juillet, 16 septembre et 4 novembre 2024, la société Vivenda, représentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
Les dispositions qui instituent ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de
5ème Chambre
DCA_23PA00152_20241213
13 décembre 2024
B..., après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d’instance, d’une part, prononcé une décharge partielle complémentaire des impositions afférentes
1ère chambre
DCA_24TL01920_20250327
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 24TL01920, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 septembre 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
Un mémoire complémentaire, présenté pour M. A et enregistré le 13 décembre 2023, après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation : « La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
perte d'exploitation, 4 045,52 euros au titre des frais d'embauche d'un salarié, 3 114,72 euros au titre des honoraires de l'expert financier et 1 556,10 euros au titre d'une note d'honoraires complémentaires
Juge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 8 avril 2025, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (APHM), représentée par la société
ORCA_25NC02316_20251031
31 octobre 2025
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
Guadeloupe a estimé qu'en décidant, le 31 août 2017, la fermeture des écoles du premier degré " petit collège Frénet " et " école Frénet ", et en avisant les parents de cette fermeture par communiqué de presse
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03674_20230523
23 mai 2023
A B, représenté par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
DCA_23PA02384_20240229
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 21 juillet 2023, M.
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