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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
gilets jaunes " ont été mentionnés dans les rapports de la SANEF ; - le caractère certain du préjudice n'est pas avéré, de même que le montant sollicité qui résulte d'une méthode de calcul sujette à caution
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
C... fait d’abord valoir que le rapport du médecin expert est sujet à caution en ce qu’il ne reprend pas l’ensemble des « manifestations d’aggravation » dont il s’est prévalu lors de l’examen et qu’il
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
telle sorte que tout point de la limite du stockage se trouve à moins de 100 mètres d’un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d’au moins deux heures ; / ― de robinets
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
B... et Mme C... épouse B..., représentés par Me Cauchi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge ou
7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
exerçait au cours de l'année 2018 les fonctions de " senior engineer " correspondant à un emploi de " ingénieur principal en charge des versions ", qu'il a intégré en 1995 l'Ecole normale supérieure de Cachan
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
cassettes en façade Nord pour réparation du paratonnerre par le lot 15, une découpe sur site de la cassette située face à l'évent cuve à fuel, une dépose et repose de cassettes dans le patio pour pose d'un robinet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
Des robinets d'incendie armés sont également prévus, ainsi qu'une réserve d'eau de 480 m3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
été contractée soit par le sol au moment de l'accident, soit ultérieurement au contact d'eau contaminée, le mycobacterium chelonae pouvant se trouver dans le sol, les eaux souillées et même l'eau du robinet
3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
Il peut également imposer que les chambres de tirage, robinets, vannes, bouches à clé, regards et tous ouvrages annexes soient posés en dehors de la chaussée ".
9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
D'autre part, ni les factures présentées, ni, dans le cas des chantiers ETM à Epinay-sur-Seine, Bateg à Vitry et Puteaux, et, s'agissant des factures des sociétés DSP et MFP, Bateg à Cachan, la production
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
Dans ces conditions en admettant même que, comme le fait valoir la société appelante, les déclarations de Mme D seraient sujettes à caution compte tenu de leur caractère fluctuant, l'existence d'un lien
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
A défaut, les frais correspondant aux travaux exécutés par l'autorité délégante sont prélevés par l'autorité délégante sur le cautionnement. / 44.1.3 L'autorité délégante n'est tenue de verser aucune indemnité
3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
-Uniquement pour la dernière année, afin de permettre la transformation de l'avance en subvention et la libération de la caution, les copies des factures au nom du bénéficiaire, accompagnées d'un extrait
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
Le créancier privé du droit d'agir contre le débiteur principal ou l'un des codébiteurs, même solidaire, ne peut invoquer la suspension à l'égard de la caution ou des autres codébiteurs dès lors qu'il
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
Le bénéficiaire de l'aide aux investissements peut demander le versement d'une avance, conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 555/2008, s'il constitue une caution égale à 110 % du montant de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, alors que les contrats de prêt, de cautionnement et de nantissement produits par les appelants devant la cour ne concernent pas la société Majaca SA et M.
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
Ces contrats stipulent également que le locataire s'engage à rendre le local meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée et qu'à défaut, la caution versée sera retenue
DCA_22NT01366_20231003
Mme F soutient de son côté que les chèques en cause servaient de caution à des adhérents qui ne les ont pas récupérés en dépit de ses relances, que les carnets de chèque vacances ont soit été mis de côté
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence Glevarec, Leonid Gueguen, Sébastien Presles, Thierry Garcia et Alexandre Caudron
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