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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
Me Borgia, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane n° R 03-2020-10-13-007 du 13 octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport
6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
Vu : - la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
2020 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02120_20221215
15 décembre 2022
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le décret n° 88-145 du 26 janvier 1984 modifié ; - le code de justice administrative
5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
Vu : - le code de commerce, - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA02393_20230411
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 341-2 du code de l'énergie : " Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution sont calculés de manière transparente et non discriminatoire
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
D’autre part, Mme B... demande également le versement d’une somme de 520 euros correspondant à la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement à Roubaix.
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01594_20220707
7 juillet 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
B la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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