En outre, l'intéressé ne verse aucun élément au dossier permettant de justifier ses allégations sur l'existence d'une vie maritale antérieure à ce mariage. Par ailleurs, M.

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B fait valoir qu'il est père de deux enfants nés en en France en 2016 et 2017 et soutient vivre maritalement avec leur mère, de même nationalité qui réside régulièrement sur le territoire français, il

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Marécalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Marécalle La République mande et ordonne au préfet de l'Oise ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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Marécalle La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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M. et Mme A ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) de Picardie le 9 février 2018, qui a sollicité une expertise médicale, dont le rapport a été rendu le 5 novembre

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.