CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
à compter du 9 octobre 2021.
Juge des référés
ORCA_25DA00954_20250904
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25DA00955_20250904
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05093_20230310
10 mars 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
Le préfet, qui avait demandé à l'intéressé de compléter son dossier, n'a pas fait droit à cette demande. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
C à 35 % à compter du 10 novembre 2017.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01815_20260310
10 mars 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
éolien des sources du Mistral sur le territoire des communes de Sacquenay et Chazeuil ; 2°) de réformer l'article 7 de l'arrêté du 18 août 2020 afin que soit prescrit un bridage inconditionnel et complet
2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
L'opération réalisée sous anesthésie locorégionale axillaire complétée par une anesthésie générale a permis la résection du kyste.
ORCA_25PA04066_20251001
1 octobre 2025
ORCA_22PA01119_20220831
31 août 2022
ORCA_22PA04468_20230419
19 avril 2023
Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal était recevable dès lors que sa demande de titre de séjour était complète ; - le premier juge a méconnu les droits de la défense en rejetant sa
ORCA_23PA04578_20240307
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY00992_20251112
12 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00869_20221228
28 décembre 2022
ORCA_24MA02616_20250108
8 janvier 2025
titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée de validité d'un an, dans le délai d'un mois à compter
ORCA_25DA01749_20251216
16 décembre 2025
ORCA_25DA01750_20251216
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
Il ressort des pièces versées au dossier que les courriers de l'ASP en date du 27 juin et du 19 septembre 2019 se bornent à inviter l'intéressée à compléter son dossier dans un délai de trente jours, à
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
Page 82 sur 878
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.