CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 557 résultats pour « dossier complet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00980_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à compter du 9 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00954_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00955_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05093_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le préfet, qui avait demandé à l'intéressé de compléter son dossier, n'a pas fait droit à cette demande. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01884_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C à 35 % à compter du 10 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01815_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03078_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

éolien des sources du Mistral sur le territoire des communes de Sacquenay et Chazeuil ; 2°) de réformer l'article 7 de l'arrêté du 18 août 2020 afin que soit prescrit un bridage inconditionnel et complet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20295_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'opération réalisée sous anesthésie locorégionale axillaire complétée par une anesthésie générale a permis la résection du kyste.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04066_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01119_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04468_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal était recevable dès lors que sa demande de titre de séjour était complète ; - le premier juge a méconnu les droits de la défense en rejetant sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04578_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00992_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00869_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02616_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée de validité d'un an, dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01749_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01750_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02886_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces versées au dossier que les courriers de l'ASP en date du 27 juin et du 19 septembre 2019 se bornent à inviter l'intéressée à compléter son dossier dans un délai de trente jours, à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 82 sur 878

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.