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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
une inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions de monitrice-éducatrice ; - de nombreux avis médicaux et rapports ont été rendus et, contrairement à ce que le tribunal administratif a jugé, tous
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Martins-Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des
4ème chambre
DCA_25NT00115_20251128
28 novembre 2025
Par une décision du 14 avril 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande, tout en procédant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié », d’une validité de quatre
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
Sa requête doit, dès lors, être rejetée en toutes ses conclusions. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C... A... est rejetée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises, sans déduction des aides, indemnités et remises, dans la limite d'un plafond défini par l'arrêté mentionné au IX.Dans les
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
Par une décision du 20 mai 2019, la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Martins-Mestre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25PA05008_20260130
30 janvier 2026
2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05189_20230126
26 janvier 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210503 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet
ORCA_23BX00396_20240117
17 janvier 2024
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
l'économie et des finances ont rejeté sa demande tendant à l'extension au sud du périmètre géographique de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite " concession de Nonville " (Seine-et-Marne
DCA_25BX01128_20251216
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la SARL Europub's ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
F, écroué le 8 novembre 2016, était incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré depuis avril 2019.
DCA_25BX01249_20251202
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
exclus des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties à prendre en compte pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2011, 2012 et 2013 ; - en tout
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 1703044 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 5 mai 2017, en l'absence de toute mesure de régularisation transmise au tribunal.
DCA_25MA00241_20260203
3 février 2026
Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03142_20220701
1 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°21NC03142, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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