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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00647_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

une inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions de monitrice-éducatrice ; - de nombreux avis médicaux et rapports ont été rendus et, contrairement à ce que le tribunal administratif a jugé, tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00563_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Martins-Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00115_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une décision du 14 avril 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande, tout en procédant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié », d’une validité de quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01086_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sa requête doit, dès lors, être rejetée en toutes ses conclusions. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C... A... est rejetée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03308_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises, sans déduction des aides, indemnités et remises, dans la limite d'un plafond défini par l'arrêté mentionné au IX.Dans les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02571_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision du 20 mai 2019, la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02950_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Martins-Mestre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05008_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05189_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210503 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00396_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02949_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

l'économie et des finances ont rejeté sa demande tendant à l'extension au sud du périmètre géographique de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite " concession de Nonville " (Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01128_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00773_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la SARL Europub's ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01105_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

F, écroué le 8 novembre 2016, était incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré depuis avril 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01249_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01150_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

exclus des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties à prendre en compte pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2011, 2012 et 2013 ; - en tout

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01503_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n° 1703044 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 5 mai 2017, en l'absence de toute mesure de régularisation transmise au tribunal.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00241_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03142_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°21NC03142, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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